Droits et conformité RGPD
Dernière mise à jour : février 2025
Cette page précise comment Caleonis Technologies respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. Principes appliqués
Nous nous engageons a : licéité et loyauté, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité, responsabilisation.
2. Vos droits
Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression dans les cas prévus.
- Droit a la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité.
- Droit d'opposition.
- Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement y est fondé.
Pour exercer ces droits : contact@caleonis.com (DPO) ou contact@caleonis.com. Réponse sous un mois.
3. Réclamation CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
4. Sous-traitants et transferts
Nous recourons a des sous-traitants (hébergement, paiement, API, email transactionnel). Les transferts hors UE sont encadrés (clauses types, adéquation). Liste et garanties sur demande au DPO.
5. Sécurité et violation
Mesures techniques et organisationnelles adaptées. En cas de violation de données à risque, notification à la CNIL et aux personnes concernées dans les délais légaux.