Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : février 2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du service Alya proposé par Caleonis Technologies. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
1. Objet et champ d'application
Le service Alya est une plateforme d'assistance IA (conversation, outils, connecteurs, workspaces). Les CGU s'appliquent à tout utilisateur inscrit ou visiteur.
2. Inscription et compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite un compte. Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de vos identifiants. Vous etes responsable des activites realisees depuis votre compte.
3. Règles d'utilisation
Vous vous engagez a utiliser le service conformement a la réglementation, à des fins licites, et a ne pas contourner les dispositifs de sécurité. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la resiliation du compte.
4. Offre et facturation
Les offres gratuites et payantes sont décrites sur le service. Les prix sont en euros TTC. Le renouvellement et la résiliation sont régis par les conditions souscrites (Stripe, portail client).
5. Donnees personnelles
Voir notre Politique de confidentialite et notre page RGPD.
6. Propriété intellectuelle
Le service, son code et son contenu sont la propriété de Caleonis Technologies ou de ses concédants. Aucune cession au-delà de la licence d'usage n'est effectuée.
7. Limitation de responsabilité
Le service est fourni en l'état. Dans les limites legales, Caleonis Technologies ne peut etre tenue responsable des dommages indirects ou des pertes de donnees. La responsabilite est limitee au montant des sommes versees sur les douze derniers mois (utilisateurs payants), sauf faute lourde.
8. Évolution et résiliation
Nous pouvons modifier le service et les CGU. Les modifications substantielles seront portées à votre connaissance. Vous pouvez fermer votre compte a tout moment ; nous pouvons suspendre ou résilier en cas de violation des CGU.
9. Droit applicable
Les CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
10. Contact
Contact : contact@caleonis.com.